Quels diagnostics pour votre vente ?
Le dossier de diagnostic technique, ou DDT, informe l’acquéreur sur le logement. Il accompagne la promesse de vente ou l’acte de vente. Son contenu dépend du bien : le nom d’un « pack vente » ne garantit donc pas que toutes les situations sont couvertes.
| Information sur le bien | Document à examiner |
|---|---|
| Performance énergétique | DPE, sous réserve des exceptions prévues |
| Construction avant 1949 | Constat plomb (CREP) |
| Permis de construire antérieur à juillet 1997 | État d’amiante |
| Installations de plus de 15 ans | Diagnostics gaz et électricité, selon les installations présentes |
| Situation géographique | Termites, risques et bruit : selon les zones concernées |
Vérifiez aussi l’assainissement, les documents de copropriété, la surface privative et, selon le cas, le carnet d’information du logement. La liste officielle des documents de vente précise les conditions.
DPE et audit énergétique : deux documents distincts
En France métropolitaine, la vente d’une maison ou d’un immeuble d’habitation détenu par un seul propriétaire et classé E, F ou G peut nécessiter un audit énergétique. L’audit décrit notamment des parcours de travaux. Il complète le DPE : commander uniquement un DPE ne couvre pas cette obligation.
Le périmètre et le calendrier diffèrent outre-mer. Consultez les conditions de l’audit énergétique avant de choisir votre prestation.
Commencez par les rapports que vous avez déjà
Rassemblez le dossier reçu à l’achat, les diagnostics réalisés depuis et les justificatifs de travaux. Pour chaque rapport, relevez la date, l’adresse, les pièces visitées et les réserves. Un document récent peut porter sur un périmètre différent de votre vente actuelle.
Demandez au professionnel quels rapports sont réutilisables. Le guide des durées de validité vous aide à faire ce premier tri, sans décider à lui seul de la conformité du dossier.
Dans quel ordre avancer ?
- Précisez s’il s’agit d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble entier.
- Rassemblez les dates de construction, d’installation et les anciens rapports.
- Faites préciser par écrit le contenu du devis, y compris ses exclusions.
- Organisez l’accès aux pièces et aux équipements avant la visite.
- Transmettez le dossier au notaire et vérifiez les échéances avant la signature.
Prévoyez également les informations nécessaires à l’annonce. Attendre le compromis pour découvrir un document manquant laisse moins de temps pour organiser une intervention.
Sources et références
Consultez les textes et informations de référence pour vérifier votre situation.