Les principales durées de référence
| Document | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE depuis juillet 2021 | 10 ans | 10 ans |
| Électricité | Moins de 3 ans | Moins de 6 ans |
| Gaz | Moins de 3 ans | Moins de 6 ans |
| Plomb, résultat nécessitant un renouvellement | Moins d’un an | Moins de 6 ans |
| Termites, si concernés | 6 mois maximum | Pas de transposition automatique du dossier vente |
| État des risques, si concerné | Moins de 6 mois et informations à jour | Moins de 6 mois et informations à jour |
Les durées se vérifient à l’étape concernée, notamment la signature. Pour l’état des risques, le document remis dès la première visite doit être récent puis actualisé si les informations changent. Les certificats pouvant remplacer certains diagnostics gaz ou électricité ont leurs propres conditions.
Références : DPE, électricité, gaz, plomb, termites et risques.
Plomb et amiante : les conclusions comptent
Pour le plomb, un constat sans plomb ou avec une concentration inférieure au seuil réglementaire bénéficie d’une validité illimitée. Sinon, examinez les conclusions pour déterminer les suites et le renouvellement nécessaires.
Un diagnostic amiante réalisé avant avril 2013 doit être renouvelé avant une vente. Pour les rapports ultérieurs, examinez les prescriptions éventuelles et les travaux intervenus depuis. Une mention de durée illimitée n’efface pas les mesures de surveillance ou les actions prévues dans le rapport. Voir les règles du diagnostic amiante.
Une méthode simple pour trier votre dossier
- Créez une ligne par rapport : intitulé, date, adresse et lots examinés.
- Notez sa conclusion et les éventuelles limites d’accès.
- Ajoutez les travaux et changements réalisés depuis la visite.
- Comparez sa date avec l’échéance réelle de votre projet.
- Faites confirmer sa réutilisation par le professionnel concerné.
Gardez les fichiers d’origine : le résumé d’un rapport ne remplace pas son contenu complet. Si vous ne retrouvez plus le document, contactez d’abord le professionnel qui l’a établi.
Un rapport valable n’est pas un dossier complet
Un diagnostic peut rester utilisable tout en ne couvrant qu’une partie du bien. À l’inverse, un document manquant peut dépendre d’une installation ou d’une zone que les anciens rapports ne mentionnent pas.
Reprenez donc la lecture du dossier vente ou du dossier location avant de commander uniquement les documents que vous pensez expirés.
Sources et références
Consultez les textes et informations de référence pour vérifier votre situation.