Vos anciens diagnostics
Puis-je réutiliser ce rapport ?
Indiquez le document, sa date et l’échéance de votre projet. Vous obtiendrez un repère de durée et les vérifications à effectuer avant de le réutiliser.
Repères pour un logement en France métropolitaine. La date seule ne certifie ni le rapport, ni la conformité du bien, ni la possibilité de le louer.
Le tableau et les explications ci-dessous permettent d’examiner les durées. Activez JavaScript pour utiliser l’aide avec les dates de votre rapport.
La règle à examiner
Les informations utilisées
Ce résultat prépare l’examen du document. Vérifiez les conclusions, les prescriptions, les changements du bien et les règles applicables à l’échéance prévue avec le professionnel ou le notaire.
Règles examinées le . Une évolution réglementaire peut modifier les vérifications pour une échéance future.
Les principales durées de référence
| Document | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE depuis juillet 2021 | 10 ans | 10 ans |
| Électricité | Moins de 3 ans | Moins de 6 ans |
| Gaz | Moins de 3 ans | Moins de 6 ans |
| Plomb, résultat nécessitant un renouvellement | Moins d’un an | Moins de 6 ans |
| Termites, si concernés | 6 mois maximum | Pas de transposition automatique du dossier vente |
| État des risques, si concerné | Moins de 6 mois et informations à jour | Moins de 6 mois et informations à jour |
Les durées se vérifient à l’étape concernée, notamment la signature. Pour l’état des risques, le document remis dès la première visite doit être récent puis actualisé si les informations changent. Les certificats pouvant remplacer certains diagnostics gaz ou électricité ont leurs propres conditions.
Références : DPE, électricité, gaz, plomb, termites et risques.
Plomb et amiante : les conclusions comptent
Pour le plomb, un constat sans plomb ou avec une concentration inférieure au seuil réglementaire bénéficie d’une validité illimitée. Sinon, examinez les conclusions pour déterminer les suites et le renouvellement nécessaires.
Pour un rapport amiante antérieur au 1er avril 2013, faites vérifier sa mise à jour et son périmètre avant la vente : un complément peut être nécessaire au regard des critères applicables depuis cette date. Examinez aussi les prescriptions et les travaux intervenus depuis le repérage. Une mention de durée illimitée n’efface pas les mesures de surveillance ou les actions prévues dans le rapport. Voir les règles du diagnostic amiante.
Une méthode simple pour trier votre dossier
- Créez une ligne par rapport : intitulé, date, adresse et lots examinés.
- Notez sa conclusion et les éventuelles limites d’accès.
- Ajoutez les travaux et changements réalisés depuis la visite.
- Comparez sa date avec l’échéance réelle de votre projet.
- Faites confirmer sa réutilisation par le professionnel concerné.
Gardez les fichiers d’origine : le résumé d’un rapport ne remplace pas son contenu complet. Si vous ne retrouvez plus le document, contactez d’abord le professionnel qui l’a établi.
Un rapport valable n’est pas un dossier complet
Un diagnostic peut rester utilisable tout en ne couvrant qu’une partie du bien. À l’inverse, un document manquant peut dépendre d’une installation ou d’une zone que les anciens rapports ne mentionnent pas.
Reprenez donc la lecture du dossier vente ou du dossier location avant de commander uniquement les documents que vous pensez expirés.
Sources et références
Consultez les textes et informations de référence pour vérifier votre situation.