Votre projet · Location

Diagnostics obligatoires pour louer un logement

Avant une mise en location, préparez les diagnostics à remettre au locataire et examinez les rapports que vous possédez. Vérifiez aussi les conditions de location du logement.

Sources consultées le

Votre dossier, avant le devis

Quels documents préparer pour louer ?

Faites le point sur votre logement et les rapports déjà disponibles. Vous obtiendrez une checklist à conserver, sans donner vos coordonnées.

Repères pour un logement existant en France métropolitaine, loué comme résidence principale. Pour l’outre-mer ou une autre situation, faites vérifier les règles propres à votre bien.

Consultez les repères ci-dessous et le guide de validité pour préparer votre dossier. L’aide personnalisée est disponible lorsque JavaScript est activé.

Les documents à regarder avant le bail

Pour une location d’habitation vide ou meublée, le dossier comprend généralement le DPE, le plomb pour une construction antérieure à 1949, puis le gaz et l’électricité lorsque les installations ont plus de 15 ans. Les risques et le bruit dépendent de l’emplacement du logement.

Le DDT est annexé au bail. L’information relative à l’amiante suit un régime particulier : elle doit être disponible sur demande, sans être systématiquement annexée au contrat. Des exceptions existent, notamment pour le DPE. Vérifiez votre situation dans la fiche officielle dédiée à la location.

Une location saisonnière, un local professionnel ou un logement situé outre-mer demande une vérification spécifique. Ne transposez pas automatiquement un dossier de location d’habitation à ces situations.

En 2026, regardez aussi la classe énergétique

En France métropolitaine, la classe G ne satisfait plus au critère de décence énergétique applicable depuis 2025 aux nouveaux baux et aux renouvellements ou reconductions concernés. Le calendrier prévoit ensuite un niveau minimal E en 2028, puis D en 2034. Ces échéances futures ne doivent pas être appliquées comme si elles étaient déjà en vigueur.

Consultez les modalités officielles de décence énergétique pour le type de bail et la date qui vous concernent. Une étiquette ne remplace pas l’examen des autres critères de décence.

Votre ancien dossier est un point de départ

Gardez une copie lisible de chaque rapport et de ses annexes. Notez les changements intervenus depuis : chauffage remplacé, extension, redistribution des pièces ou travaux électriques. Signalez-les au diagnostiqueur avant de demander la réutilisation d’un document.

La durée d’un diagnostic peut différer entre vente et location. Le tableau de validité distingue ces deux usages. En cas de doute, faites confirmer le document acceptable avant la signature du bail.

Trois choses à préparer pour votre demande

  • Le logement : type de bien, commune, construction et pièces principales.
  • Les installations : présence du gaz, âge connu des équipements et travaux récents.
  • Le calendrier : publication de l’annonce, visites, signature ou renouvellement du bail.

Comparez ensuite des devis portant sur les mêmes prestations. Faites préciser les frais de déplacement et les documents remis. Lorsqu’un logement est occupé, organisez l’accès avec les occupants avant de retenir un rendez-vous.

Sources et références

Consultez les textes et informations de référence pour vérifier votre situation.