Les documents à regarder avant le bail
Pour une location d’habitation vide ou meublée, le dossier comprend généralement le DPE, le plomb pour une construction antérieure à 1949, puis le gaz et l’électricité lorsque les installations ont plus de 15 ans. Les risques et le bruit dépendent de l’emplacement du logement.
Le DDT est annexé au bail. L’information relative à l’amiante suit un régime particulier : elle doit être disponible sur demande, sans être systématiquement annexée au contrat. Des exceptions existent, notamment pour le DPE. Vérifiez votre situation dans la fiche officielle dédiée à la location.
Une location saisonnière, un local professionnel ou un logement situé outre-mer demande une vérification spécifique. Ne transposez pas automatiquement un dossier de location d’habitation à ces situations.
En 2026, regardez aussi la classe énergétique
En France métropolitaine, la classe G ne satisfait plus au critère de décence énergétique applicable depuis 2025 aux nouveaux baux et aux renouvellements ou reconductions concernés. Le calendrier prévoit ensuite un niveau minimal E en 2028, puis D en 2034. Ces échéances futures ne doivent pas être appliquées comme si elles étaient déjà en vigueur.
Consultez les modalités officielles de décence énergétique pour le type de bail et la date qui vous concernent. Une étiquette ne remplace pas l’examen des autres critères de décence.
Votre ancien dossier est un point de départ
Gardez une copie lisible de chaque rapport et de ses annexes. Notez les changements intervenus depuis : chauffage remplacé, extension, redistribution des pièces ou travaux électriques. Signalez-les au diagnostiqueur avant de demander la réutilisation d’un document.
La durée d’un diagnostic peut différer entre vente et location. Le tableau de validité distingue ces deux usages. En cas de doute, faites confirmer le document acceptable avant la signature du bail.
Trois choses à préparer pour votre demande
- Le logement : type de bien, commune, construction et pièces principales.
- Les installations : présence du gaz, âge connu des équipements et travaux récents.
- Le calendrier : publication de l’annonce, visites, signature ou renouvellement du bail.
Comparez ensuite des devis portant sur les mêmes prestations. Faites préciser les frais de déplacement et les documents remis. Lorsqu’un logement est occupé, organisez l’accès avec les occupants avant de retenir un rendez-vous.
Sources et références
Consultez les textes et informations de référence pour vérifier votre situation.